EMERAUDE COURTAGEZoom sur la condition suspensive
Aujourd’hui, votre courtier à Saint Grégoire souhaite vous parler de la condition suspensive, laquelle sévit parfois dans l’immobilier. La condition suspensive est une condition qui, si elle ne se réalise pas, rend le contrat pour laquelle elle a été décidée, obsolète.
Aussi, afin de la rendre entièrement valable, la condition suspensive ne peut reposer sur l’unique volonté de celui ou celle qui s’oblige. Dans un tel cas, en plus d’être non valable, la condition serait potestative. On vous dit tout !
LA CONDITION SUSPENSIVE, UNE PROTECTION POUR L’ACHETEUR IMMOBILIER
Imaginez que votre banque vous refuse un prêt que vous avez pourtant demandé. Si vous avez signé un contrat avec une clause suspensive, vous pourrez librement vous décharger de vos obligations en faisant valoir le fait que ladite condition ne s’est pas réalisée !
Cela signifie que vous pourrez à tout moment renoncer à acheter le logement prévu, étant donné que vous n’avez pas obtenu le financement escompté. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à communiquer votre refus de prêt de la banque au vendeur dans le délai prévu dans la condition suspensive d’obtention du crédit. Elle est pas belle la vie ?
On notera toutefois deux subtilités liées à la condition suspensive. Premièrement, l’inverse de la situation évoquée plus haut est possible : si vous n’achetez pas, vous n’êtes pas tenu de faire un emprunt. L’acquisition et le financement étant deux opérations liées par nature, la condition suspensive s’applique aussi lorsque, pour une raison ou pour une autre, vous renoncez à votre projet d’investissement dans l’immobilier.
Deuxièmement, il est bon de souligner que la clause suspensive ne peut être protectrice que pour l’acheteur. En effet, le vendeur ne bénéficie pas de cette clause. D’ailleurs, il n’a pas le droit de remettre son bien en vente sous prétexte que l’acheteur n’a pas obtenu ses crédits dans le délai prévu.
OBLIGATION ET DEGRÉ DE PRÉCISION DE LA CLAUSE SUSPENSIVE
Nous vous faisons remarquer que la condition suspensive d’obtention de prêt est d’ordre public ; elle demeure donc obligatoire dès lors qu’un particulier achète un logement à l’aide d’un crédit immobilier. Une fois le vendeur informé, la clause est inscrite dans le compromis de vente par un notaire, qui indiquera bien que l’achat ne pourra avoir lieu que si la condition d’obtention du prêt a bien été remplie.
En outre, la condition suspensive est une clause de crédit précise. Doivent être obligatoirement indiqués le montant et le taux maximal du prêt, sans oublier sa durée. L’acheteur pourra alors faire jouer la clause suspensive pour renoncer à l’achat sans la moindre pénalité si un prêt répondant à de telles conditions venait à lui être refusé.
