EMERAUDE COURTAGEDivorces, successions : qu’est-ce qu’une soulte ?
Qu’est-ce qu’une soulte ? Votre courtier expert de la gestion de patrimoine à Vannes va vous l’expliquer dans cet article. Il est fréquent que ce terme peu anodin soit utilisé dans le cadre d’un divorce ou d’une succession. Il est par ailleurs peu connu des personnes qui n’ont jamais été confrontées au fameux partage de la soulte. Mais rassurez-vous, nous allons éclairer votre lanterne dans quelques instants.
QU’EST-CE QUE LA SOULTE ?
Le mot soulte est un terme juridique désignant une compensation financière dont une personne a le devoir de s’acquitter après avoir perçu un ou plusieurs biens d’un montant plus élevé que ce qui était escompté.
La plupart du temps, vous entendrez parler de la soulte dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel (l’un des deux ex-époux hérite d’un ou plusieurs biens immobiliers qui leurs appartenaient à tous deux avant la séparation des biens). Notez toutefois que la soulte n’entre pas uniquement dans le champ de l’immobilier.
En effet, la soulte peut aussi intervenir dans le cadre d’une succession.
Pour rentrer plus dans les détails, la soulte est le terme employé pour désigner la part d’un autre indivisaire que vous allez devoir racheter. Pour un bien en indivision, vous êtes partiellement propriétaire et vous souhaitez le devenir pleinement. En outre, la soulte vise à compenser le préjudice subi par les autres parties concernées par le partage.
Si la soulte n’est pas obligatoire et résulte toujours d’un commun accord entre les parties concernées, elle est, le plus souvent, calculée selon la valeur du bien immobilier sur le marché. C’est un notaire qui réalise l’estimation, laquelle entérine, par exemple, les deux ex-époux via la rédaction d’un acte de licitation voire d’un état liquidatif.
QU’EN EST-IL DU RACHAT DE LA SOULTE ?
Maintenant que vous savez ce qu’est une soulte, vous vous demandez tout de même ce qu’il en est de son rachat. Il faut savoir que comme pour la plupart des crédits immobiliers, le rachat de soulte exige une connaissance accrue des conditions d’attribution et des taux des prêts tels qu’ils sont pratiqués par les organismes de crédit.
Si vous avez un planning compliqué qui vous empêche de vous consacrer à la recherche du meilleur taux, solliciter les services d’un courtier en crédit tel qu’Emeraude Courtage vous sera d’une aide précieuse. Nous négocierons pour vous les conditions du contrat d’emprunt, ce qui vous permettra de réaliser des économies non seulement de temps, mais aussi et surtout d’argent.
Alors n’hésitez pas à passer par nos soins ! De belles économies en perspective, et un principe pour lequel le rachat de soulte n’échappe pas à la règle.
